Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vendeur : Keylian-Sossa Raimi

Nom commercial : Vapormi

Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

Adresse : 9 rue des Chalands, 77600 Bussy-Saint-Georges, France

E-mail : ecommerce.keer@gmail.com

SIRET : 103 296 059 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69550501985

Et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Vapormi.

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Produits

Vapormi commercialise des nettoyants vapeur à destination des particuliers.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, utilisation, dimensions, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photos sont contractuelles et aussi fidèles que possible à la réalité, mais peuvent légèrement varier selon les conditions d'affichage de l'écran.

Vapormi se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et la disponibilité de ses produits, sans préavis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 — Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine et des pays de l'Union européenne.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Vapormi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande validée est facturée au prix affiché lors de la confirmation.

ARTICLE 4 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site Vapormi. Les étapes de la commande sont les suivantes :

— Sélection du ou des produits et ajout au panier

— Vérification du contenu du panier

— Renseignement des informations de livraison et de facturation

— Choix du mode de paiement et validation

— Confirmation de commande par e-mail

La vente est conclue à la date de réception de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Vapormi. Vapormi se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix ou d'informations erronées fournies par le Client.

Le Client peut corriger une erreur de saisie avant la validation finale de sa commande. Passé ce stade, toute demande de modification devra être adressée à ecommerce.keer@gmail.com dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments.

Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL/TLS et Shopify Payments est certifié PCI DSS. Vapormi n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

— France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

— Union européenne (26 pays) : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et d'éventuels aléas logistiques. Vapormi ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de retard, le Client peut contacter ecommerce.keer@gmail.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vapormi offre un délai étendu de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à ecommerce.keer@gmail.com avant l'expiration du délai. Vapormi enverra alors une étiquette de retour prépayée. Les frais de retour sont pris en charge par Vapormi.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception et l'inspection du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dangereux, aux liquides inflammables ou aux produits en promotion.

ARTICLE 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Vapormi est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Durant ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le Client peut obtenir un remboursement total ou partiel.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Vapormi répond des vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix (remboursement partiel) en conservant le produit.

ARTICLE 9 — Responsabilité

Vapormi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits. La responsabilité de Vapormi est limitée au montant de la commande concernée.

Vapormi ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure.

ARTICLE 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Vapormi propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Site web : www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Vapormi par e-mail à ecommerce.keer@gmail.com.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE bénéficient des dispositions protectrices de leur droit national si elles sont plus favorables.

ARTICLE 13 — Contact

Pour toute question ou réclamation relative à une commande :

E-mail : ecommerce.keer@gmail.com

Adresse : 9 rue des Chalands, 77600 Bussy-Saint-Georges, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés).