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Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

 

Nom commercial : Vapormi

Propriétaire : Keylian-Sossa Raimi

Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

Adresse : 9 rue des Chalands, 77600 Bussy-Saint-Georges, France

E-mail : ecommerce.keer@gmail.com

SIRET : 103 296 059 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69550501985

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

 

Nom : Keylian-Sossa Raimi

E-mail : ecommerce.keer@gmail.com

 

3. Hébergeur du site

Le site Vapormi est hébergé par :

 

Raison sociale : Shopify International Limited

Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Victoria Road, Dublin 2, Irlande

Site web : www.shopify.com

Contact : https://www.shopify.com/fr/contact

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Vapormi (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Keylian-Sossa Raimi, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Keylian-Sossa Raimi. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

— Droit d'accès à vos données personnelles

— Droit de rectification en cas d'inexactitude

— Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

— Droit à la limitation du traitement

— Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : ecommerce.keer@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

 

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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Vapormi ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation ou question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ecommerce.keer@gmail.com.